Conditions Générales de Vente

General

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») détaillées ci-dessous sont conclues d’une part par la société Inorganic Jewels – Pascal Perun, dont le siège social se situe à Fontenay-sous-Bois 94120 – 1 Villa Béranger, enregistré à la MDA (n° SIRET : 414 717 249 00059) et d’autres part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à une commande à travers son site marchand www.inorganicjewels.fr, dénommée ci-après «le Client». Elles sont accessibles de manière permanente sur le Site.

objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre www.inorganicjewels.fr – Pascal Perun et le client, qu’il soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique que le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Ces présentes CGV s’appliquent également pour tout bien acheté par des particuliers auprès d’Inorganic Jewels – Pascal Perun en dehors du site www.inorganicjewels.fr, notamment lors de salons professionnels et grand public, expositions, ventes éphémères.

www.inorganicjewels.fr – Pascal Perun se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Il est de la responsabilité de l’utilisateur (client) de se tenir informé des éventuelles modifications. Les conditions générales de ventes applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et anglaise et les produits présentés à la vente sont conformes à la législation française au 1er septembre 2013.

Le respect de l’article L121-19 du Code de la consommation découle de la confirmation de la commande.

caractéristiques des produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site de la boutique en ligne www.inorganicjewels.fr – Pascal Perun au jour de la consultation du site par l'internaute. Ces produits sont disponibles à l’achat dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif et de photographies. Les photographies du catalogue présentant les produits misent en ligne sur ce site se veulent les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits proposés à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs et les matériaux. Les couleurs et les matériaux restitués peuvent varier d'un écran à un autre. www.inorganicjewels.fr – Pascal Perun apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site, ce que le Client reconnaît et accepte.

La quantité et les qualités de la chose livrée sont celles fixées lors de la commande. Inorganic Jewels.fr – Pascal Perun se réserve le droit de modifier le bien à livrer dans l’hypothèse décrite par l’alinéa 2 de l’article R132-2 du Code de la consommation, c’est-à-dire lorsque les modifications sont liées à l’évolution technique et qu’elles ne génèrent aucune augmentation de prix ni d’altération de la qualité du produit, étant entendu que le consommateur est libre de mentionner les caractéristiques auxquelles il subordonne son engagement.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France et n’ayant, en aucun cas, fait l’objet d’une utilisation préalable.

modalités de commande

En confirmant sa commande, le Client accepte l’intégralité des présentes conditions générales de vente et reconnaît en avoir parfaite connaissance. L’acte d’achat entraîne l’acceptation de ces conditions générales de vente et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achats ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du client par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme « droit de rétractation » et « rupture de stock ». Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégralité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite. Les offres présentées par www.inorganicjewels.fr – Pascal Perun ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
www.inorganicjewels.fr – Pascal Perun se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits selon les contraintes imposées par ses fournisseurs. Les clients garantissent qu'ils sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant la vente de produits sur la boutique en ligne www.inorganicjewels.fr – Pascal Perun. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site www.inorganicjewels.fr.

www.inorganicjewels.fr – Pascal Perun communiquera la confirmation et le délai de livraison de la commande enregistrée par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que le Client aura communiqué.
www.inorganicjewels.fr – Pascal Perun se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

disponibilité des produits

Les offres contenues dans ce site sont valables tant que les produits qui s’y rapportent demeurent en ligne et jusqu’à épuisement des stocks.
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui où la commande du client a été définitivement validée (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée).
En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le client aura alors le choix de demander soit le remboursement, le cas échéant, des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent, si Inorganic Jewels– Pascal Perun est en mesure de se le procurer.
En cas d’impossibilité d’échange Inorganic Jewels– Pascal Perun se réserve le droit d’annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées.
Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par nos fournisseurs, l’indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité d’Inorganic Jewels– Pascal Perun à ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.

modalités de paiement

Tous les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d'expédition qui eux restent à la charge du client (sauf opérations promotionnelles ponctuelles).
Ils sont garantis sous réserve d'erreur de typographie ou d'impression.
www.inorganicjewels.fr – Pascal Perun se réserve cependant le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis et sans aucun dédommagement possible. En cas de modification, les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sur le site www.inorganicjewels.fr et sous réserve de disponibilité.

Les codes de réduction éventuellement appliqués ne s'appliquent pas aux frais de livraison, à l'exception des coupons spécifiques de livraison gratuit. Ils ne peuvent faire l'objet d'un remboursement.

Concernant les ventes hors Union Européenne, le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à la charge du Client.

Les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées par le système de paiement du partenaire d’Inorganic Jewels.fr – Pascal Perun la société Paypal.
La boutique en ligne www.inorganicjewels.fr – Pascal Perun accepte les paiements par cartes bancaires Visa, Master Card et American Express par le biais du site PayPal.
Ces transactions pouvant s'effectuer sans qu'il vous soit nécessaire de posséder un compte PayPal.

En cas de refus du centre de paiement bancaire sécurisé, la commande sera automatiquement annulée.

Les données de paiement ne sont conservées par Inorganic Jewels – Pascal Perun.
L’encaissement du prix est immédiat.

modalités de livraison

Le délai de livraison peut varier en fonction des produits commandés, de la quantité de commandes et de la disponibilité des produits et des transporteurs.

Les commandes effectuées sur la boutique en ligne www.inorganicjewels.fr – Pascal Perun sont traitées du lundi au vendredi, aucune commande n'étant traitée pendant les week-ends, jours fériés et périodes de congés.

Pour les produits disponibles en stock, les commandes sont expédiées en moyenne sous 2 à 3 jours ouvrables, à compter du jour suivant celui de la réception du règlement.
Sauf mention contraire, la livraison est faite à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande.

Les livraisons sont assurées par les services de la Poste, du lundi au samedi. Le délai d’acheminement en France métropolitaine est habituellement de 2 à 3 jours ouvrés. Les articles sont expédiés en Colissimo recommandé (remis contre signature) suivant les pays de destination.
Le numéro de suivi vous sera communiqué par email après l'envoi de votre commande.

La propriété des produits commandés ne sera transférée à l’acheteur qu’au paiement total du prix facturé, ce qui inclut les frais de livraison.

La boutique en ligne www.inorganicjewels.fr – Pascal Perun ne propose pas de livraison vers les boites postales.

Les délais de livraison et les prix indiqués par les transporteurs sont les suivants :

Pour la France Métropolitaine:
Livraison via Colissimo suivi de 1 à 3 jours ouvrées : 10,00€ à 15,00€ TTC.

Pour l'Outre-Mer:
Livraison via Colissimo suivi de 5 à 10 jours ouvrées : 20,00€ à 25,00€ TTC.

Pour les pays de l’UE et la Suisse :
Livraison via Colissimo International de 3 à 10 jours ouvrés selon la destination : 20,00€ à 25,00€ TTC.

Pour les pays de l’Europe de l’Est (hors UE et Russie), Norvège et Maghreb :
Livraison via Colissimo International de 3 à 10 jours ouvrés selon la destination : 20,00€ à 25,00€ TTC.

Pour le reste du monde :
Livraison via Colissimo International de 5 à 20 jours ouvrés selon la destination : 30,00€ à 35,00€ TTC.

Tous ces délais et ces prix sont donnés à titre indicatif.

Le dépassement de ces délais de livraison ne pourra en aucun cas être retenu contre Inorganic Jewels – Pascal Perun, ni constituer une cause de résiliation du contrat, ni donner droit à quelconque indemnité au titre de dommage et intérêts.
Dès la réception de la commande, le client est amené à vérifier la conformité des produits reçus.
Inorganic Jewels – Pascal Perun décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important dû aux services postaux et n’étant pas de son fait, ainsi qu’en cas de perte ou d'endommagement des produits commandés. Les produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire (Client).

Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la réception de la commande.

délai de rétractation

Au terme de l’article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l’ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001 et de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, le délai de rétractation est de 14 jours à compter du lendemain de la réception de l’article.Le cachet de la Poste ou la date du récépissé de mise à disposition constitue la date de départ de ce délai de rétractation et son expiration rend tout échange ou remboursement impossible.
L’exercice de ce droit s’effectue par l’intermédiaire d’une lettre recommandée avec accusé de réception formalisant le délai des 14 jours calendaires auprès Inorganic Jewels – Pascal Perun.
L’exercice de ce droit entraîne le remboursement des sommes versées, après vérification qualitative et quantitative des articles retournés.

Le Client doit retourner le(s) produit(s) à Inorganic Jewels – Pascal Perun, accompagné de votre facture à l'adresse suivante :

Inorganic Jewels – Pascal Perun, 1 Villa Béranger, 94120 Fontenay sous Bois.

Les produits endommagés, retournés incomplets et sans son emballage d’origine, portés ou salis ne sont par contre ni échangés, ni remboursés.
Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

Dans le cas d'une demande de rétractation, le client se verra rembourser des sommes versée dans les 14 jours suivant la réception de vos articles et automatiquement sur le compte associé à la carte bancaire utilisée lors du paiement ou sur le compte Paypal ayant servi au paiement.

En cas de perte ou détérioration du colis retourné, Inorganic Jewels – Pascal Perun ne pourra procéder au remboursement de la commande et le Client devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.
En cas de retours anormaux ou abusifs, Inorganic Jewels – Pascal Perun se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

retours et échanges

Dans l'éventualité où le Client souhaite échanger ou retourner un article acheté et non porté, il a la possibilité de retourner celui-ci dans les 7 jours suivant réception.
Une fois ce délai de prescription écoulé, Inorganic Jewels – Pascal Perun se dégage de toute responsabilité.
L'absence de réclamations, la non émission de réserves de la part du Client signifient que l’article livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure.

Le droit de rétractation doit nous être préalablement notifié par email à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. en prenant soin de préciser brièvement les motifs de ce retour et en mentionnant la référence de votre - ou vos - articles.

À cette occasion, un numéro de référence de retour [AR#] vous sera indiqué et devra être appliqué sur votre colis.
Pour pouvoir faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement, les articles ne doivent en aucun cas avoir été portés, lavés ou abîmés et doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état de revente, auquel il est ajouté un emballage couvrant la totalité du produit.
Ce n’est qu’après avoir vérifié que ces conditions sont satisfaites qu’Inorganic Jewels – Pascal Perun procédera au remboursement des sommes perçues au titre des articles retournés. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne saurait être exigible, le client restera propriétaire du produit, qu’il pourra venir récupérer au siège d’Inorganic Jewels – Pascal Perun dans un délai d’un mois maximum.

Merci de nous retourner votre colis accompagné de votre facture sur laquelle figurera votre numéro de référence de retour [AR#] à l'adresse suivante :

Inorganic Jewels – Pascal Perun, 1 Villa Béranger, 94120 Fontenay-sous-Bois.

Les moyens du retour seront à l'initiative, à la convenance et aux frais du client. Il est toutefois préférable de nous retourner votre colis par envoi sécurisé.
La boutique en ligne Inorganic Jewels – Pascal Perun ne pourra être tenue responsable de la perte, du vol ou des détériorations pouvant advenir pendant le transport.
Une fois votre colis réceptionné, nous vous enverrons un e-mail de confirmation.
Les frais d'envoi ne vous seront remboursés que dans le cas d'une erreur de commande ou d'un produit endommagé. Dans le cas d'un échange, celui-ci sera traité au plus vite selon disponibilité des produits dans un délai maximum de 15 jours suivant la réception de vos articles.
Dans le cas d'une indisponibilité des articles, nous prendrons contact avec vous pour vous en informer.

Les articles reçus en cadeau pourront être échangés dans une période de 15 jours contre des articles de même valeur ou des articles d'une valeur supérieure après paiement du complément.

Les échanges seront soumis à de nouveaux frais d'envoi.

Dans le cas d'une demande de remboursement, celui-ci sera effectué dans les 15 jours suivant la réception de vos articles et automatiquement sur le compte associé à la carte bancaire utilisée lors du paiement ou sur le compte Paypal ayant servi au paiement.

Toute vente d'articles effectuée sur la boutique en ligne Inorganic Jewels – Pascal Perun est définitive.

non-conformité de la commande / articles abimés

Il ressort de l’article L121-20-3 du Code de la consommation, qu’Inorganic Jewels – Pascal Perun, en tant que professionnel, est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci ; d’autre part qu’il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
En cas d'anomalie concernant la livraison, c'est-à-dire en cas d’articles défectueux ou non-conforme en nature (erreur de référence de couleur ou matière), le Client doit dans les meilleurs délais voire le jour même de la livraison, faire parvenir ses réclamations à Inorganic Jewels – Pascal Perun par email à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Toute réclamation formulée au-delà des 3 jours suivant la livraison ne pourra être acceptée.
L'absence de réclamations, la non émission de réserves de la part du Client signifient que l’article livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure.

informations nominatives et données personnelles

Loi informatique et libertés.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 refondue par la loi 2004-801 du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données lui concernant.
Le Client peut exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante :

Inorganic jewels – Pascal Perun, 1 Villa Béranger, 94120 Fontenay sous Bois.

Inorganic Jewels – Pascal Perun s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.

Enfin, vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession.Les transactions sont entièrement traitées par le module de paiement sécurisé de la plateforme PayPal. Tous les clients payant par carte bancaire sont soumis à des contrôles de validation. L’envoi de votre commande peut donc être retardé en cas de problème.

responsabilité - litiges - droit applicable

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité d’Inorganic Jewels – Pascal Perun ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. Inorganic Jewels– Pascal Perun ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs. La responsabilité d’Inorganic Jewels – Pascal Perun sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Inorganic Jewels– Pascal Perun ne pourra être tenu responsable, envers un client ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par Inorganic Jewels– Pascal Perun, ou si son éventualité avait été portée à son attention.

Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité d’Inorganic Jewels – Pascal Perun aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.

Inorganic Jewels– Pascal Perun ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, tremblement de terre, inondations, foudre.

En cas de litige, le Client s'adressera par priorité à Inorganic Jewels– Pascal Perun pour obtenir une solution amiable. Les présentes conditions générales de vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution devra être porté devant les tribunaux de Paris qui seront seuls compétents.

propriété intellectuelle

Tous les éléments (textes, photographies, éléments visuels ou sonores)du site de la marque sur le site www.inorganicjewels.fr sont protégés au titre du droit d'auteur, droits des marques, droit des brevets et droit à l’image, et ce pour le monde entier. Ils sont la propriété pleine et entière d’Inorganic Jewels– Pascal Perun.
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tva

Inscrit à la Maison des Artistes (n° Siret : 414 717 249 00059) non assujetti à la TVA, article 293B du Code Général des Impôts.
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